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Présentation

  L'espace ""J'entreprends en Bourgogne"" est une initiative du Conseil régional de Bourgogne dans le cadre de ses missions de coordination du développement économique. Il est hébergé sur la plate-forme d'administration électronique ""e-bourgogne"" Le responsable de cet espace dédié de services aux entreprises est le Conseil régional e de Bourgogne. Données nominatives
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  L'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique par l'intermédiaire de cet espace de service seront transmis aux agents des partenaires publics compétents pour les traiter. En aucune manière, ces données ne pourraient être utilisées à d'autres fins.   L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant. La plate-forme lui permet de le faire par son accès authentifié.
  Les règles de partage de l'information sont fixées par une charte de partenariat entre les acteurs publics qui accèdent aux données + pop up partenaires
  Les utilisateurs de l'espace ""J'entreprends en Bourgogne"" sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
  Sécurité

Charte sans annexe

  Le certificat électronique du serveur garantit que l'utilisateur est sur la plate-forme (SSL V3). Tous les échanges sont chiffrés entre l'utilisateur et la plate-forme.
  Pour toutes les opérations critiques, il est demandé de se déclarer (identité) et les opérations fonctionnelles plus fondamentales nécessitent une authentification nom d'utilisateur/mot de passe.
  Droit de propriété intellectuelle
  L'espace ""J'entreprends en Bourgogne"", ainsi que les textes, les images, le savoir-faire ou tout autre élément relatif à cet espace, sont la propriété du Conseil Régional, sauf indication contraire spécifique au document
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Liens

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